Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site pauloviana-photo.com et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site pauloviana-photo.com est assurée par :
- Propriétaire & Directeur de la publication : Paulo Viana
- Statut : Photographe professionnel indépendant
- Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
- Siège social : 67700 Saverne, France
- Adresse e-mail : pauloviana.photo@gmail.com
- Téléphone : 07 68 80 91 29
L’hébergement du site est assuré par la société :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet : www.hostinger.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site pauloviana-photo.com permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivants :
- La consultation des prestations de photographie (portrait, immobilier, reportage, événementiel).
- La lecture d’articles de blog et d’actualités.
- L’utilisation d’un formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, images, logos et graphismes, sont la propriété exclusive de Paulo Viana, sauf mentions particulières.
- Protection des images : Toutes les photographies présentées sur le site sont protégées par le droit d’auteur au titre du Code de la propriété intellectuelle.
- Interdiction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Paulo Viana.
- L’utilisation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi.
ARTICLE 4 : Données personnelles
L’Utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles (notamment son nom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone) lorsqu’il remplit le formulaire de contact.
Conformément à la réglementation européenne (RGPD), Paulo Viana s’engage à :
- Utiliser ces données uniquement pour répondre aux demandes de renseignements ou établir des devis.
- Ne jamais transmettre ces informations à des tiers sans accord préalable.
- Garantir à l’Utilisateur un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en écrivant à : pauloviana.photo@gmail.com.
ARTICLE 5 : Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des pannes de serveur, des virus ou de tout autre problème technique indépendant de sa volonté empêchant l’accès au site.
Les informations diffusées sur le site pauloviana-photo.com sont présentées à titre indicatif. Bien que l’éditeur s’efforce de fournir des données à jour, il ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes dans les informations proposées.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Le site contient des liens hypertextes sortant vers des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, WhatsApp). L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sort du site pauloviana-photo.com. L’éditeur n’a pas de contrôle sur ces pages externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 7 : Évolution des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saverne / Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.